LE P’TIT UNIVERT · INFORMATIONS

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cette politique décrit l’utilisation des données transmises lors de vos échanges avec Le P’tit UniVert. Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SAS Le P’tit UniVert, dont le siège social est situé 6 rue du Lussweg, 68570 Soultzmatt, France. Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@leptitunivert.fr.

Informations recueillies

Le formulaire de contact comporte les champs nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, micro-crèche concernée, objet et message. Le nom, le prénom, l’e-mail, la micro-crèche et le message sont obligatoires ; le téléphone et l’objet sont facultatifs. Évitez de transmettre des données de santé ou d’autres informations sensibles concernant votre enfant dans ce formulaire.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos informations pour répondre à votre message, échanger sur vos besoins et étudier les possibilités d’accueil de votre enfant. Les demandes de place et la préparation d’une inscription reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Les autres demandes de renseignements reposent sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui contactent l’établissement (article 6, paragraphe 1, f du RGPD). Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement et à l’envoi de votre demande. Le formulaire de contact ne vaut pas inscription et ne déclenche aucune décision automatisée d’admission.

Qui peut accéder à vos données ?

Au sein du P’tit UniVert, les demandes des parents sont consultées uniquement par Virginie et Charlélie BARLEON. Framer intervient pour l’hébergement du site et le fonctionnement du formulaire. Les messages reçus à contact@leptitunivert.fr sont hébergés par OVH et actuellement redirigés automatiquement vers un compte Gmail personnel, fourni par Google, pour leur consultation. Ces prestataires interviennent donc dans le circuit technique des demandes. Cette page sera actualisée si les outils de messagerie évoluent.

Traitements hors de l’Espace économique européen

Le recours à Framer et Google peut entraîner des traitements de données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. L’accord de traitement des données de Framer prévoit le recours à une décision d’adéquation ou, à défaut, à des clauses contractuelles types et aux garanties applicables. Google publie également les mécanismes utilisés pour ses transferts internationaux, notamment le cadre UE–États-Unis et les clauses contractuelles types selon les situations. Ces informations sont accessibles dans les documents ci-dessous. Pour obtenir des précisions sur les traitements de vos données et les garanties correspondantes, écrivez à contact@leptitunivert.fr.

Durée de conservation

Les données nécessaires au suivi d’une demande en cours ou d’une inscription sur liste d’attente sont conservées pendant ce suivi, avec une revue régulière de leur utilité. Lorsqu’une demande est classée sans suite, les données correspondantes sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange avec la famille. En cas d’inscription effective, les informations nécessaires rejoignent le dossier de la famille et relèvent de règles de conservation distinctes. La suppression des demandes sans suite concerne les copies actives conservées dans les messageries et dans les éventuels outils de collecte utilisés par l’établissement.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à contact@leptitunivert.fr ou par courrier à Le P’tit UniVert, 6 rue du Lussweg, 68570 Soultzmatt. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation de deux mois est possible pour les demandes complexes ou nombreuses, avec information dans le premier mois. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

Services externes

Les liens d’itinéraire vers Google Maps et le lien vers notre page Facebook ouvrent des services externes. Ces services appliquent leurs propres règles de confidentialité lorsque vous les consultez. Le site n’intègre pas de carte Google Maps ni de module Facebook. Pour les informations relatives aux traceurs et aux statistiques de fréquentation, consultez la page Gestion des cookies.